Code des relations entre le public et l administration annot comment

Titre : Code des relations entre le public et l administration annot comment
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : 2247161758
Libération : 2016-09-14

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Nouveauté dans la collection des codes rouges, le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse. L'ouvrage est composé du code officiel issu de l'ordonnance et du décret du 23 octobre 2015, des textes relatifs à l'informatique et aux libertés, aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation", aux exceptions à la saisine de l'administration par voie électronique ainsi que des textes qui n'ont pas été codifiés... Le code est enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette première édition est notamment à jour des textes suivants : décrets du 5 novembre 2015 sur le droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique et sur les exceptions à l'application de ce droit ; décrets du 10 novembre 2015 sur les exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" ; loi et décret du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française ; loi du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public ; ordonnance et décret du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration ; décret du 4 avril 2016 pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (procédure de création des maisons de services au public)... Le code est entré en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception des règles relatives au retrait et à l'abrogation des actes administratifs qui entreront en vigueur le 1er juin 2016.

Pandectes p riodiques

Titre : Pandectes p riodiques
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : MINN:31951002625569Y
Libération : 1907

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Livres de France

Titre : Livres de France
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105133607072
Libération : 2009-01

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Includes, 1982-1995: Les Livres du mois, also published separately.

Livres hebdo

Titre : Livres hebdo
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105133607346
Libération : 2009-09

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Histoire de la civilisation romaine

Titre : Histoire de la civilisation romaine
Auteur : Hervé Inglebert
Éditeur : Presses Universitaires de France
ISBN-13 : 9782130737674
Libération : 2015-09-17

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De l’Atlantique à l’Euphrate et de la mer du Nord au Nil, la civilisation romaine a diffusé ses modèles : villes, monuments, inscriptions, sculptures, fresques, mosaïques, monnaies, citoyenneté, institutions civiques, droit, culture lettrée, spectacles. Durant des siècles, elle concerna des dizaines de peuples et des millions de personnes. Après sa disparition, le rêve impérial, le droit romain, la culture antique et le christianisme comme religion d’Etat furent pour un millénaire les références de l’Europe byzantine ou occidentale. Cet ouvrage montre comment la civilisation romaine, fondée sur les relations entre le pouvoir romain et les cités locales, s’est formée, s’est étendue, puis, selon les cas, comment elle a disparu ou s’est transformée. * La postérité de la civilisation romaine relève presque du paradoxe, tant les premiers Romains étaient frustes et restèrent longtemps moins civilisés que leurs voisins Grecs et même que bon nombre de leurs devanciers orientaux. Les débats déjà anciens entre romanistes et hellénistes conduisaient souvent les seconds à réduire les éléments proprement romains de la civilisation romaine aux domaines où ils ne s’étaient pas inspirés des Grecs, principalement le droit et certaines innovations architecturales. Tant de traits distinctifs de la civilisation romaine sont inspirés, pour ne pas dire purement et simplement imités des Grecs, à commencer par la vie en cité, la littérature, les savoirs et une large partie de la mythologie, la religion étant surtout d’origine étrusque. Cicéron reconnaissait lui-même dans les Tusculanes que les Grecs avaient surpassé les Romains dans tous les domaines autres que les mœurs, la politique et la guerre. Même les modèles politiques de l’Empire sont d’origine grecque, et l’Empire d’Orient, s’il se disait romain, était essentiellement grec. Si la civilisation romaine fut bien un processus d’acculturation de l’Occident, qui rejoignit le bassin méditerranéen dans la civilisation, le résultat de la transformation se ressent fortement des influences grecques dont la civilisation romaine était si imprégnée. Voilà presque le tableau qu’un helléniste facétieux dresserait de la civilisation romaine, et voici dans ce livre la réponse de trois éminents romanistes à la question de la civilisation romaine. Sans nier les emprunts et les influences étrangères, ils font le point des dernières recherches pour mettre en évidence les caractères propres à la civilisation romaine. De...

Bibliographie de la France

Titre : Bibliographie de la France
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : BML:37001105082221
Libération : 1917

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Bibliographie de l'Empire français, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairie

Codes et lois du Congo belge contenant toutes les dispositions l gislatives et r glementaires en vigueur et les mesures provinciales les plus usuelles annot es d apr s leur concordance avec le l gislation belge les travaux pr paratoires les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux Mati res civiles commerciales p nales mis jour au 31 d cembre 1959

Titre : Codes et lois du Congo belge contenant toutes les dispositions l gislatives et r glementaires en vigueur et les mesures provinciales les plus usuelles annot es d apr s leur concordance avec le l gislation belge les travaux pr paratoires les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux Mati res civiles commerciales p nales mis jour au 31 d cembre 1959
Auteur : Belgian Congo
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105044644875
Libération : 1960

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Belgian Congo A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Codes et lois du Congo belge contenant toutes les dispositions l gislatives et r glementaires en vigueur et les mesures provinciales les plus usuelles annot es d apr s leur concordance avec le l gislation belge les travaux pr paratoires les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux Mati res civiles commerciales p nales mis jour au 31 d cembre 1959 Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Introduction to Public Law

Titre : Introduction to Public Law
Auteur : Élisabeth Zoller
Éditeur : BRILL
ISBN-13 : 9789004161474
Libération : 2008

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"Introduction to Public Law" is a historical and comparative introduction to public law. The book traces back the origins of the "res publica" to Roman law and analyzes the course of its development, first during the monarchical age in continental Europe and England, and then during the republican age that began at the end of the eighteenth century with the democratic revolutions in the United States and France. For each period and country, the book analyzes the major concepts of public law and their transformations: sovereignty, the state, the statute, the separation of powers, the public interest, and administrative justice.

Conte en biblioth que

Titre : Conte en biblioth que
Auteur : Évelyne Cevin
Éditeur : Editions du Cercle de La Librairie
ISBN-13 : 2765408963
Libération : 2005

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Le conte en bibliothèque : pour quoi faire ? Cette alliance de l'écrit et de l'oral n'est-elle pas, a priori, quelque peu contradictoire ? Et d'ailleurs, qu'entend-on par conte ? Conte littéraire, conte populaire ? Que penser de ce genre ? Comment le définir ? Comment constituer un fonds riche et attrayant ? Lit-on les contes, les dit-on ? À qui ? Que penser de l'institutionnelle " Heure du conte " ? Est-elle véritablement encore pratiquée ? A quelles fins ? Le conte intéresse-t-il toujours à l'heure des ordinateurs ? Faut-il le réserver aux plus petits ? Et les adolescents, les adultes ? Qui transmettra ces récits ? Les bibliothécaires ? Les nouveaux conteurs, amateurs ou professionnels ? Après quelques brefs rappels historiques, quelques définitions des différentes familles de contes, quelques réflexions concernant leur transmission, leur transcription, leur survivance grâce à l'écrit et leur retour à l'oralité, on verra pourquoi il est si important d'en nourrir nos enfants dès leur plus jeune âge. Puis, à travers une brève histoire des bibliothèques pour la jeunesse, quelques témoignages actuels, on pourra redécouvrir une part essentielle, parfois un peu trop oubliée aujourd'hui, du métier de bibliothécaire. En guise de conclusion, quelques bibliographies et six variantes d'un conte très connu. Ce livre est le résultat d'un faisceau d'expériences, de points de vue très divers d'universitaires et de praticiens. Il est le fruit d'amitiés nouées au fil des années, de transmissions, de discussions parfois houleuses, de beaucoup de rires partagés, de travail, d'anecdotes... Le conte était propice à ces rencontres imprévues et La Joie par les livres, institution atypique s'il en est, en a été le lieu idéal.

LIVRES DU MOIS

Titre : LIVRES DU MOIS
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 :
Libération : 1997

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