L irrecevabilit en contentieux administratif fran ais

Titre : L irrecevabilit en contentieux administratif fran ais
Auteur : Alexandre Ciaudo
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296243682
Libération : 2009-12-01

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La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge. Au-delà de cette définition, il propose une nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours, conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès administratif.

Essai comparatif et critique du r le du juge dans la proc dure de divorce entre le syst me judiciaire fran ais et israelien

Titre : Essai comparatif et critique du r le du juge dans la proc dure de divorce entre le syst me judiciaire fran ais et israelien
Auteur : Guy Fitoussi
Éditeur : Editeur Independant
ISBN-13 : 9782353350391
Libération : 2007

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Guy Fitoussi A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Essai comparatif et critique du r le du juge dans la proc dure de divorce entre le syst me judiciaire fran ais et israelien Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Revue fran aise de droit administratif

Titre : Revue fran aise de droit administratif
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105064186708
Libération : 2006

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R pertoire de la nouvelle l gislation civile commerciale et administrative ou analyse raisonn e

Titre : R pertoire de la nouvelle l gislation civile commerciale et administrative ou analyse raisonn e
Auteur : Guillaume Jean Favard de Langlade
Éditeur :
ISBN-13 : GENT:900000168715
Libération : 1823

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Guillaume Jean Favard de Langlade A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de R pertoire de la nouvelle l gislation civile commerciale et administrative ou analyse raisonn e Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

L actualit juridique

Titre : L actualit juridique
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063149319
Libération : 2003-01

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Le Conseil d tat et l volution de l outre mer fran ais du XVIIe si cle 1962

Titre : Le Conseil d tat et l volution de l outre mer fran ais du XVIIe si cle 1962
Auteur : Jean Massot
Éditeur : Dalloz-Sirey
ISBN-13 : STANFORD:36105123509981
Libération : 2007

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La colonisation française n'a cessé, depuis l'accès des éléments de l'empire à l'indépendance, de susciter les passions. Notre temps ne fait pas exception : la colonisation est actuellement soumise à un examen particulièrement critique. On s'attache désormais à démythifier la " mission civilisatrice " en privilégiant les faits de violence pour éclairer l'expansion française outre-mer. Pourtant, le colonisateur a pu faire usage de moyens plus pacifiques. Ainsi en est-il allé du droit, comme instrument de l'expansion de la France. La réunion des peuples nombreux et divers au sein d'un ensemble politique cohérent n'est pas allée sans un effort considérable d'adaptation et de création du droit. Comment une nation continentale et centralisatrice a-t-elle pu élaborer un cadre institutionnel et juridique à son expansion coloniale ? Il était tentant de mettre en lumière le rôle que le Conseil d'Etat a pu jouer dans un tel processus. Créateur et régulateur du droit public, le Conseil est depuis longtemps au centre du système de droit et de gouvernement de la France. L'étude était d'autant plus séduisante que le droit administratif et l'expansion coloniale se sont affirmés de manière décisive durant les mêmes années. On oublie trop facilement, aujourd'hui, cet effort intellectuel, qui fait l'objet du présent ouvrage, issu de deux journées d'études du Comité d'histoire du Conseil d'Etat.

Les revirements de jurisprudence en droit administratif de l an VIII 1998

Titre : Les revirements de jurisprudence en droit administratif de l an VIII 1998
Auteur : Hugues Le Berre
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061979741
Libération : 1999

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Les revirements de jurisprudence ne constituent pas une originalité du droit administratif. Néanmoins, il faut leur accorder une importance accrue dans une matière où l'intervention prétorienne du juge occupe une place privilégiée. Il reste que certaines problématiques concernent pleinement toutes les juridictions, et en particulier la Cour de cassation. Ainsi, l'incidence de la potentialité des revirements affecte la normativité de toute jurisprudence, qu'elle émane d'un juge administratif, judiciaire ou autre. La définition du revirement de jurisprudence amène à préciser ses deux composants: les éléments matériel et moral. Ceci ne règle pour autant pas les difficultés de connaissance des revirements par la doctrine. Cette connaissance débouche d'ailleurs éventuellement sur une critique doctrinale du principe et des modalités des évolutions décidées par le juge administratif, ce qui doit susciter une atténuation et même, dans une certaine mesure, un rejet de ces attaques. Les causes et les modalités de réalisation des revirements montrent des traits de permanence intéressants sur une période de deux cents ans, mais traduisent aussi l'émergence de nouvelles influences, constitutionnelles et européennes notamment. Le grand nombre de revirements de jurisprudence, remis en perspective dans un contexte global, ne permet pas de conclure sur un constat d'une instabilité excessive et condamnable des principes appliqués par le juge administratif.

Analyse raisonn e des principes consacr s par le Code civil le Code de commerce et le Code de proc dure

Titre : Analyse raisonn e des principes consacr s par le Code civil le Code de commerce et le Code de proc dure
Auteur : Favard de Langlade (Guillaume Jean : baron)
Éditeur :
ISBN-13 : RMS:RMS2121$000005519$$$1
Libération : 1824

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Favard de Langlade (Guillaume Jean : baron) A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Analyse raisonn e des principes consacr s par le Code civil le Code de commerce et le Code de proc dure Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Recueil de jurisprudence du droit administratif et du Conseil d tat

Titre : Recueil de jurisprudence du droit administratif et du Conseil d tat
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:35112102854314
Libération : 1964

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Dictionnaire g n ral et raisonn de l gislation de doctrine et de jurisprudence en mati re civile commerciale criminelle administrative et de droit public

Titre : Dictionnaire g n ral et raisonn de l gislation de doctrine et de jurisprudence en mati re civile commerciale criminelle administrative et de droit public
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : BSB:BSB10508795
Libération : 1844

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